vendeur a domicile independant et fonctionnaire



vendeur a domicile independant et fonctionnaire

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un fonctionnaire (enseignant, fonctionnaire de la fonction publique territoriale ou hospitalière) peutil créer une activité de vdi ? quelles sont les conditions de cumul ?

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le fonctionnaire ne peut en principe pas exercer d'activité privée lucrative dans la mesure où il doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle.

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je suis fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière et pour augmenter mon pouvoir d'achat je suis intéressée par un travail de vdi en sus. je suis à temps plein, il me semble que le cumul n'est possible que dans certains cas comme le travail à temps partiel. mais on m'a également dit que les deux statuts étaient 

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vdi et fonctionnaire. par epacebleu, le à : visites. je vais être titularisée adjoint administratif éducation nationale, estce que je pourrai signer un contrat vdi après? si j'ai déjà un contrat vdi à la titularisation estce que je peux continuer ?

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, sur le principe “les fonctionnaires des trois fonctions publiques et les agents non titulaires ou contractuels de la fonction publique, dont les militaires sous contrat (qui bénéficient toutefois de certains textes spécifiques), “doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées“ 

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l'un des atouts majeur de la vente directe et en particulier de la vente à domicile est d'être accessible à tous sans conditions d'expérience, d'âge ou de diplôme. fonctionnaire voir les exeptions; officier public et ministériel (notaire, huissier); avocat; commissaire aux comptes et expertcomptable; architecte; géomètre 

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). le cumul estil possible dans le cadre d'une activité libérale/vdi (vendeur à domicile indépendant) ? oui. l'activité libérale est assimilée à la création d'une entreprise. la saisine de la commission est obligatoire dans ce cas. l'activité de vdi est également considérée comme une création d'entreprise qui nécessite la 

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etre fonctionnaire et vdi. en application des articles à de la loi n° de modernisation de la fonction publique du et du décret n° du mai les fonctionnaires (fonction publique d'etat, territoriale et hospitalière), les agents non titulaires de droit public, les ouvriers 

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déc. la déclaration d'une activité de vendeur à domicile indépendant peut être assimilée à une déclaration de création d'entreprise, l'intéressé étant alors considéré, sur le plan fiscal, comme relevant du régime fiscal de la microentreprise. il en résulte que cette activité est susceptible d'être exercée par un 

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rubrique : fonctionnaires et agents publics. tête d'analyse : réglementation. analyse : cumul d' c'est ainsi que certains agents de la fonction publique travaillant à temps partiel peuvent être tentés d'avoir parallèlement une activité de vendeur à domicile indépendant. or les récents textes ne clarifient pas parfaitement